Carnet d'Information du Logement (CIL) : ce que dit la loi
Depuis le 1er janvier 2023, le Carnet d'Information du Logement est obligatoire pour les logements neufs et certaines rénovations énergétiques. Voici clairement qui est concerné, ce qu'il doit contenir, et comment garder ces informations à jour au quotidien.
Qu'est-ce que le Carnet d'Information du Logement ?
Créé par la loi Climat et Résilience, le Carnet d'Information du Logement (CIL) rassemble les informations utiles à la connaissance du logement et à l'amélioration de sa performance énergétique. Il suit le logement dans le temps et est transmis à chaque nouveau propriétaire lors de la vente.
Qui est concerné, et depuis quand ?
Le CIL est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 (pour les permis de construire et déclarations préalables déposés à partir de cette date). Il concerne :
- La construction d'un logement neuf, individuel ou collectif.
- Les travaux de rénovation ayant un impact significatif sur la performance énergétique : isolation thermique (toiture, murs, fenêtres, planchers bas), installation ou remplacement d'un système de chauffage ou de refroidissement, ou équipements utilisant une énergie renouvelable.
C'est le propriétaire du logement qui l'établit et le met à jour, à partir des informations fournies par le constructeur ou par le professionnel ayant réalisé les travaux.
Que doit contenir le CIL ?
- Les plans, coupes et schémas des réseaux (électricité, gaz, eau, aération).
- Les caractéristiques des matériaux utilisés pour l'isolation thermique (lors de travaux touchant l'enveloppe).
- Les fiches et notices des équipements de chauffage, de refroidissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire, avec leurs instructions d'entretien.
- Les documents attestant la performance énergétique : diagnostic de performance énergétique (DPE), audits, certifications.
Source : service-public.gouv.fr — Carnet d'information du logement. Cette page est informative ; pour votre situation précise, rapprochez-vous d'un professionnel.
Comment garder ces informations à jour ?
Le propriétaire actualise le carnet à chaque nouveau travaux concerné. En pratique, cela suppose de conserver et retrouver les bonnes pièces : notices, factures, caractéristiques des équipements et des matériaux. C'est souvent là que les choses se perdent.
Vos équipements centralisés
Chauffage, ventilation, eau chaude, électroménager : tout au même endroit, avec leurs caractéristiques.
Notices et documents
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Le suivi de l'entretien
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Prêt à transmettre
Des informations rassemblées et à jour, faciles à retrouver le jour où vous en avez besoin.
Questions fréquentes
Le Carnet d'Information du Logement est-il obligatoire ?
Qui doit établir le CIL ?
Quelle différence entre le CIL et un carnet d'entretien ?
Quand le CIL est-il transmis ?
Hom'easy génère-t-il mon CIL officiel ?
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