Qui paie ? · En location
Entretien de la chaudière : locataire ou propriétaire ?
La réponse courte
En location, l'entretien annuel de la chaudière est à la charge du locataire — sauf si le bail confie cet entretien au propriétaire. En revanche, le remplacement de la chaudière (vétusté) et les grosses réparations reviennent toujours au propriétaire.
Qui paie quoi, poste par poste
| Poste | À la charge de | Pourquoi |
|---|---|---|
| Entretien annuel de la chaudière | Locataire | Obligatoire chaque année civile (arrêté du 15 septembre 2009). À la charge du locataire. |
| Contrat d'entretien annuel | LocatairePropriétaire | Souvent souscrit par le locataire ; le bail peut prévoir que le propriétaire le souscrit et le répercute. |
| Réglages, petites réparations d'usage | Locataire | Réparations locatives courantes (décret n° 87-712). |
| Grosse panne, mise en conformité | Propriétaire | Le logement doit être délivré et maintenu en bon état de fonctionnement. |
| Remplacement de la chaudière (vétusté) | Propriétaire | Une chaudière en fin de vie se remplace aux frais du propriétaire. |
À l'entrée dans le logement, le propriétaire doit remettre une chaudière en bon état, avec son entretien à jour — demandez le dernier justificatif d'entretien lors de l'état des lieux.
Les cas où ça se discute
- Panne causée par un défaut d'entretien. Si le locataire n'a pas fait l'entretien annuel et que la chaudière tombe en panne, la réparation peut lui être imputée.
- Entretien non réalisé à la sortie. Le coût de l'entretien manquant peut être retenu sur le dépôt de garantie.
- Assurance. Sans justificatif d'entretien, l'assureur peut réduire ou refuser son indemnisation en cas de sinistre.
Base légale. Obligation d'entretien annuel : arrêté du 15 septembre 2009 et articles R.224-41-4 à R.224-41-9 du Code de l'environnement. Répartition locataire/propriétaire : décret n° 87-712 (réparations locatives) et loi du 6 juillet 1989. Détails officiels sur service-public.gouv.fr. Le bail peut aménager ces règles.
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Le justificatif d'entretien de la chaudière est demandé à l'état des lieux, par l'assurance et au moment de la revente.
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Questions fréquentes
La chaudière est-elle obligatoire à entretenir chaque année ?
Oui. L'entretien annuel est obligatoire pour les chaudières de 4 à 400 kW. En location, il incombe au locataire, sauf clause contraire du bail.
Le propriétaire peut-il imposer son chauffagiste ?
Si le bail prévoit que le propriétaire prend en charge l'entretien, il peut choisir le prestataire et en répercuter le coût. Sinon, le locataire est libre du sien.
Qui paie si la chaudière doit être remplacée ?
Le remplacement pour vétusté est à la charge du propriétaire. Le locataire ne paie que ce qui relève de l'entretien courant et de sa négligence éventuelle.
Que faire si l'entretien n'a pas été fait avant mon arrivée ?
Signalez-le au propriétaire et demandez le dernier justificatif. À l'entrée, la chaudière doit être en bon état et son entretien à jour.
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